Qui peut être propriétaire enregistré d'un bateau? | ScriptaLegal
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Qui peut être propriétaire enregistré d'un bateau?

Seuls les propriétaires ou les propriétaires conjoints d'un bâtiment ou d'une ou de plusieurs parts dans un bâtiment peuvent être enregistrés au Registre à titre de propriétaires du bâtiment ou des parts.

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