Le décès du propriétaire d'un bateau | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Maritime > Renseignements généraux > Qu'advient-il au décès du propriétaire d'un bateau?

Qu'advient-il au décès du propriétaire d'un bateau?

À ce chapitre, deux situations sont possibles. Dans le premier cas, le défunt était seul propriétaire du bâtiment ou bien d'une ou plusieurs parts de ce dernier. Dans le second cas, le défunt détenait le bâtiment ou bien une ou plusieurs parts de ce bâtiment, en propriété conjointe.

Pour en savoir plus la déclaration de transmission suite à un décès.
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