Qu'est-ce que le permis d'embarcation de plaisance? | ScriptaLegal
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Qu'est-ce que le permis d'embarcation de plaisance?

Le propriétaire d'un petit bâtiment a le choix d'immatriculer ou non son embarcation de plaisance. Si le propriétaire choisit de ne pas faire immatriculer son embarcation de plaisance, mais que ce petit bâtiment est équipé, en permanence ou provisoirement, d'un moteur dont la puissance totale est d'au moins 7,5 kW (9,9 puissance), il devra se procurer un permis d'embarcation de plaisance. Les motomarines et les embarcations de plaisance munies d'un moteur moins puissant sont soumis aux mêmes règles. Aucune exigence de citoyenneté ou de résidence au Canada n'est applicable en l'espèce, le petit bâtiment doit cependant être utilisé et conservé au Canada. Le permis d'embarcation de plaisance est gratuit et valide pour une durée de dix ans.

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