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Est-il obligatoire de participer au Programme de conformité des petits bâtiments?

Non, la participation au PCPB est facultative et volontaire. Notez qu'il est possible d'inscrire au PCPB uniquement les petits bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance, ni ne sont utilisés pour la pêche commerciale et qui ont une jauge brute de moins de 15 tonneaux.

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