Est-ce que tous les noms pour des bateaux sont admissibles? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Maritime > Renseignements généraux > Pour un bateau, est-ce que tous les noms sont admissibles?

Pour un bateau, est-ce que tous les noms sont admissibles?

Non, certains noms sont inadmissibles. Ainsi, le Registraire en chef déclarera inadmissible un nom de bâtiment qui serait identique ou susceptible d'être confondu à celui d'un bâtiment canadien déjà immatriculé ou avec un signal de détresse, ou qui, de l'avis du Registraire en chef, serait susceptible d'offenser le public et dont l'utilisation est interdite en vertu de toute autre loi fédérale. Le ministre responsable peut également ordonner que le nom d'un bâtiment canadien soit changé s'il considère que le nom peut nuire à la réputation internationale du Canada.

Pour en savoir plus sur la dénomination d'un bâtiment.
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