Union civile

Célébration de l'union civile

• Quel est l'âge minimal pour s'unir civilement?
• En quoi l'union civile est-elle différente du mariage?
• Qui peut s'opposer à l'union civile?
• Comment prend fin l'union civile?
• Qui peut célébrer l'union civile au Québec?
• Pourquoi choisir un notaire comme célébrant?
• À quel endroit la célébration de l'union civile peut-elle avoir lieu?
• À quelle heure et à quel jour peut avoir lieu la célébration?
• Quel est le délai d'attente minimal pour s'unir civilement?
• Qu'est-ce que l'union civile?

Obligations des conjoints unis civilement

• Quelles sont les obligations des conjoints unis civilement?
• Quel nom portent les conjoints après l'union civile?
• Qui sera en mesure de gérer vos affaires si vous n'avez plus la capacité de le faire?

Contrat d'union civile

• Qu'est-ce qu'un contrat de mariage?
• Quel est l'avantage d'avoir un contrat de mariage?
• Pourquoi faire un contrat de mariage lorsque le régime légal régissant notre mariage nous convient?
• Doit-on publier un contrat de mariage?
• Peut-on donner des biens à notre conjoint dans un contrat de mariage?
• Les donations dans un contrat de mariage ont-elles préséances sur celles du testament?

Régime matrimonial

• Quelles sont les principales caractéristiques de la société d'acquêts?
• Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?
• Est-ce que tous les conjoints unis civilement sont soumis à un régime d'union civile?
• Quels sont les régimes d'union civile prévus par le Code civil du Québec?
• Est-ce que les régimes matrimoniaux sont révisables?

Patrimoine familial

• Les conjoints unis civilement sont-ils soumis au patrimoine familial?
• Quels sont les biens constituant le patrimoine familial dans l'union civile?