Avantages d'un contrat de mariage | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Mariage > Union civile > Quel est l'avantage d'avoir un contrat de mariage?

Quel est l'avantage d'avoir un contrat de mariage?

Avec un contrat de mariage, les époux peuvent, en tout premier lieu, adapter leur régime matrimonial aux différents besoins du couple. Les régimes matrimoniaux choisis peuvent même être des régimes innomés, soit une modification de l'un des régimes existants ou même un régime matrimonial étranger. Le contrat de mariage, en plus de refléter clairement les intentions des futurs époux, permet une énumération de tous les biens possédés par les époux en date du mariage. Cette énumération qui semble anodine peut s'avérer très utile en cas de contestation ou de dissolution du mariage. Les contrats de mariage ont finalement la particularité de pouvoir contenir certaines donations en considération du mariage, donations qui ne peuvent avoir effet que par le biais d'un tel contrat.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'un contrat de mariage.
Cliquez ici

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier