Union de fait

Concept

• Comment le Code civil du Québec définit-il les conjoints de fait?
• Les conjoints de fait ont-ils les mêmes droits que les conjoints mariés?

Droits des conjoints de faits

• Quels sont les droits conférés aux conjoints de fait dans le Code civil du Québec?
• Quels sont les droits des enfants nés d'une union de fait?
• Qui aura la garde du ou des enfants nés d'une union de fait en cas de cessation de la vie commune?
• Les conjoints de fait ont-ils droit à une pension alimentaire s'il y a cessation de la vie commune?
• Les conjoints de faits ont-ils droit au partage des biens acquis pendant l'union de fait après cessation de la vie commune?
• En l'absence d'un testament, les conjoints de fait, ayant fait vie commune durant plusieurs années, ont-ils le droit d'hériter des biens du conjoint de fait décédé?
• Qui sera en mesure de gérer vos affaires si vous n'avez plus la capacité de le faire?

La loi et les conjoints de fait

• Quelles lois particulières confèrent des droits aux conjoints de fait?
• Pourquoi certaines lois particulières confèrent-elles des droits aux conjoints de fait?

Le contrat de vie commune

• Que peuvent faire les conjoints de fait désirant encadrer juridiquement leur union de fait?
• Pourquoi est-il utile de rédiger un contrat de vie commune?
• Que peut comprendre un contrat de vie commune?