Union parentale

Concept

• Quand sommes-nous considérés conjoints de fait en union parentale?
• Qu’est-ce qu’un conjoint de fait en union parentale?
• Un conjoint marié peut-il être considéré comme conjoint en union parentale avec un nouveau conjoint?
• Y a-t-il un registre d’inscription de l’union parentale?

Patrimoine de l'union parentale

• Quelle est la composition du patrimoine d’union parentale?
• Les conjoints peuvent-ils modifier la composition du patrimoine d’union parentale?
• Quelles sont les mesures de protection et d’attribution de la résidence familiale?
• Comment calculer le partage du patrimoine de l’union parentale?
• La valeur, lors du partage du patrimoine de l’union parentale, peut-elle être modifiée en fonction du remploi des biens possédés avant le début de l’union?
• Les conjoints peuvent-ils se retirer de l’application des dispositions du patrimoine d’union parentale?

Cessation de l'union parentale

• Quand l’union parentale prend-elle fin?
• Suite à une cessation de la vie commune, pour quelle période subsistent les mesures de protection du patrimoine d’union parentale?
• L’union parentale prend-t-elle fin lorsque les enfants ont atteint la majorité?
• Un conjoint peut-il, à la fin de l’union parentale, demander à l’autre conjoint une prestation compensatoire?

Obligations des conjoints en union parentale

• Comment calculer le partage du patrimoine de l’union parentale?

Droits résultants de union parentale

• Les conjoints de fait en union parentale ont-ils droit à une pension alimentaire s'il y a cessation de la vie commune?
• Les conjoints de fait en union parentale ont-ils droit à hériter en l'absence d'un testament?
• Quels sont les droits des enfants nés de conjoints de fait en union parentale?