Publication d'un contrat de mariage | ScriptaLegal
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Doit-on publier un contrat de mariage?

L'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers d'un contrat de mariage est nécessaire à sa validité. De plus, la donation contenue au contrat de mariage se doit également d'être publiée afin d'être opposable aux tiers. Cette dernière publication doit en être une distincte du contrat de mariage.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'un contrat de mariage.
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