Qui peut vendre un immeuble d'une succession au Québec? | ScriptaLegal
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Qui peut vendre un immeuble appartenant à une succession?

La personne habilitée à vendre un immeuble faisant partie d'une succession dépend notamment de l'existence d'un iquidateur, des pouvoirs qui lui sont conférés par le testament et des dispositions du Code civil du Québec.

Lorsqu'un liquidateur est en fonction et qu'il possède les pouvoirs nécessaires, il peut généralement vendre l'immeuble dans le cadre de la liquidation de la succession, sans que tous les héritiers aient à signer l'acte de vente.

En l'absence de liquidateur, ou si aucun liquidateur n'a été désigné ou n'accepte d'exercer cette fonction, les héritiers peuvent procéder à la désignation d'un liquidateur. À défaut d'entente, le tribunal peut, à la demande d'un intéressé, nommer un liquidateur.

Tant qu'aucune personne n'est légalement habilitée à administrer et à liquider la succession, la vente de l'immeuble ne peut généralement pas être réalisée.

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