Quittance hypothécaire après un décès au Québec | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Succession > Biens de la succession > Faut-il obtenir une quittance lorsque l'hypothèque est remboursée?

Faut-il obtenir une quittance lorsque l'hypothèque est remboursée?

Lorsque l'hypothèque est remboursée, notamment à l'aide d'une assurance-vie ou des fonds de la succession, il est important d'obtenir une quittance (ou une mainlevée hypothécaire) et de la faire publier au Registre foncier afin que l'immeuble soit officiellement libéré de cette charge.
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