Hypothèque sur un immeuble après un décès au Québec | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Succession > Biens de la succession > Si une hypothèque grève un immeuble du défunt, qu'arrive-t-il après le décès du propriétaire?

Si une hypothèque grève un immeuble du défunt, qu'arrive-t-il après le décès du propriétaire?

  • Le décès n'éteint pas l'hypothèque. Si le prêt hypothécaire demeure en vigueur, les ayants droit devraient communiquer rapidement avec l'institution financière afin d'examiner les différentes possibilités, notamment l'assomption de l'hypothèque, le refinancement ou le remboursement du prêt.
  • Il est également important de vérifier si une assurance liée au prêt hypothécaire est en vigueur. En présence d'une telle assurance, le décès d'un copropriétaire ou d'un emprunteur pourrait entraîner le remboursement total ou partiel du solde hypothécaire, selon les modalités du contrat d'assurance.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.