Un régime de retraite individuel: un actif de la succession? | ScriptaLegal
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Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l'actif de la succession?

Si un régime de retraite individuel souscrit auprès d'un assureur-vie ou d'une société de fiducie comporte un bénéficiaire désigné, ce régime de retraite ne fait pas partie de la succession du défunt. Au contraire, si le régime ne comporte pas de bénéficiaire désigné, les sommes payables en vertu de ce régime entreront dans l'actif de la succession de la personne décédée.

Pour en savoir plus sur la réclamation en vertu d'une police d'assurance ou d'un régime de retraite.
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