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Si la personne est décédée suite à un acte de civisme ou a été victime d'un accident ou d'un acte criminel, des indemnisations particulières peuvent-elles être versées?

En plus des démarches générales et selon la circonstance particulière dans laquelle le décès d'une personne est survenu, ses héritiers pourront,également faire une : 

  • demande d'indemnité de décès auprès du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs si le défunt a été victime d'un accident de chasse;
  • demande d'indemnité de décès auprès de la Société de l'assurance automobile de Québec si le défunt a été victime d'un accident de la route;
  • réclamation ou une demande auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si le défunt a été victime d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou d'un acte criminel ou encore s'il est décédé des suites d'un acte de civisme.

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