English
|
Créer un compte gratuit
|
Se connecter
Particuliers
Entreprises
Forfaits & Abonnements
English
À propos de nous
Créer un compte gratuit
Se connecter
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Blogue juridique
Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Particuliers
Entreprises
Information juridique
Forfaits
&
Abonnements
Testament / Mandat
Procurations
Conjoints de fait
Protection / Inaptitude
Testament biologique
Bilan patrimonial
Consulter un conseiller juridique
Succession
Immobilier
Bateau
Vente d'un véhicule
Copropriété
Quittance
Reconnaissance de dette
RDPRM
Assurance de personnes
Lettre de mise en demeure en ligne
Société par actions
Ententes ou contrats
Documents RH
Immobilier
Lettre de mise en demeure en ligne
Quittance
RDPRM
Renseignements personnels
Numérique / Informatique
Consulter un conseiller juridique
Assurance de personnes
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Consultation en ligne
Blogue juridique
Vidéos
Lexique juridique
Foire aux questions
>
Compagnie
>
Acquisition et vente d'une entreprise
Acquisition et vente d'une entreprise
Informations générales
Société par actions
Entrepreneurs et travailleurs autonomes
Acquisition et vente d'une entreprise
Conventions administratives
Financement
Propriété intellectuelle
Fiducie
Réorganisation corporative
Acquisition d'une entreprise
Qu'est qu'une société par actions peut faire si elle désire acquérir une autre société par actions?
Qu'est-ce qu'une vérification diligente d'une société par actions?
Quelles sont les étapes préalables à l'achat/vente d'une entreprise?
Qu'est-ce qu'un engagement à confidentialité?
Qui doit signer l'engagement à confidentialité?
Que doit préciser l'engagement à confidentialité?
Quel est le but d'un engagement à confidentialité?
Vente d'une entreprise
Qu'est-ce que la vente d'une entreprise?
Quelles sont les étapes préalables à l'achat/vente d'une entreprise?
Qu'est-ce que la vérification diligente?
Quelles conditions devraient contenir le contrat de vente d'entreprise?
Que doit-on prévoir de plus dans le contrat de vente si l'entreprise comprend un immeuble?
Qu'arrive-t-il lorsqu'il y a une erreur dans un contrat relativement au nom d'une société par actions?
Qu'est-ce qu'un engagement à confidentialité?
Qui doit signer l'engagement à confidentialité?
Que doit préciser l'engagement à confidentialité?
Quel est le but d'un engagement à confidentialité?
×
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher:
Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.