Conventions administratives

Convention entre actionnaires

• Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires et son utilité?
• Quelles sont les principales raisons de signer une convention entre actionnaires?
• Que signifie le droit de premier refus dans une convention entre actionnaires?
• Pourquoi souscrire une assurance vie dans une convention entre actionnaires?
• Est-ce utile de rédiger la description des tâches à la convention entre actionnaires?
• Qu'est-ce qu'une clause « shotgun » dans une convention entre actionnaires?
• Qu'est-ce qu'un mandataire dépositaire des certificats d'actions d'une société par actions?

Fusion et roulement fiscal

• Qu'est-ce qu'une fusion de sociétés par actions?
• Qu'est-ce qu'un roulement fiscal?

Voûte corporative

• Pourquoi tenir les livre de minutes et registres de ma société par actions à jour?
• Quelle est l'utilité de la voûte corporative?
• Qui peut bénéficier de la voûte corporative?
• Quels sont les avantages d'adhérer à un service de voûte corporative pour une société par actions?
• Quels sont les autres services offerts par l'adhésion au service de voûte corporative?