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Que faire si un tiers désire acquérir une part dans l'indivision?

À défaut de stipulation contraire dans la convention d'indivision, le copropriétaire indivis peut écarter le nouvel acquéreur, étranger à l'indivision, dans un délai de 60 jours de la connaissance de la transaction, en lui remboursant le prix de la cession et les frais qu'il a acquittés. Ce droit de retrait peut être exercé dans l'année qui suit l'acquisition. Le titre de l'acquéreur peut donc être précaire une année durant : un acheteur qui acquiert des droits dans une copropriété indivise sans avoir d'abord reçu l'approbation de tous les copropriétaires indivis s'expose donc à voir sa quote-part rachetée et à être ainsi écarté de l'indivision.

Pour en savoir plus sur la rédaction de convention de copropriété indivise.
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Il est cependant possible d'éviter de se voir imposer un copropriétaire indivis non désiré et de devoir recourir à ce droit de retrait en insérant une clause de « droit de préemption » à la convention d'indivision. Ce « droit de préemption » oblige un copropriétaire indivis qui veut vendre à offrir d'abord sa quote-part à ses copropriétaires avant de l'offrir à des acheteurs étrangers à l'indivision. Les copropriétaires restants auront donc la possibilité de racheter la part du vendeur avant qu'elle ne fasse l'objet d'une vente à l'extérieur de l'indivision.

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