Le patrimoine virtuel

Généralités

• Qu'est-ce qu'un actif virtuel?
• Pourquoi doit-on parler de patrimoine virtuel?
• À qui appartient un actif virtuel?

Sur le Web

• Quelques exemples des problèmes liés aux contrats et conditions d'utilisation des fournisseurs de services.
• Quelle est la problématique liée au caractère international du Web?
• Quelle est la problématique liée aux modifications faites régulièrement par des fournisseurs à leurs conditions d'utilisation?
• Qu'en est-il de l'usage futur des données biométriques comme identification d'une personne? Cela risque-t-il d'être source d'un nouveau problème?
• En cas de décès ou d'inaptitude, quelles solutions sont disponibles sur le Web concernant les souvenirs que j'ai mis sur les différents réseaux sociaux et les documents et fichiers se retrouvant dans mes différents comptes?
• Si je n'ai rien prévu de mon vivant concernant mes comptes sur le Web, qu'arrivera-t-il à mon décès?

En cas d'inaptitude ou de décès

• Quelles sont les règles qui s'appliquent au patrimoine virtuel en cas de décès?
• En cas de décès, quelle est la principale problématique liée aux contrats et conditions d'utilisation des fournisseurs de services et à laquelle mes héritiers devront faire face?
• Que faire avant votre décès pour éviter toutes les tracasseries aux héritiers ou au liquidateur d'une succession?
• Qu'arrive-t-il à mon patrimoine virtuel au moment de mon décès?
• Qu'arrive-t-il à mon patrimoine virtuel si je deviens inapte?
• Qu'adviendra-t-il de mes actifs virtuels à mon décès ou si je deviens inapte?
• Que voulez-vous faire avec vos comptes encore actifs auprès de vos fournisseurs après votre décès ou en cas d'inaptitude?
• Qu'arrivera-t-il à mes actifs virtuels si je n'ai rien prévu à ce sujet de mon vivant ou avant de devenir inapte?
• Que puis-je faire dès maintenant pour protéger mon patrimoine virtuel après mon décès?
• Qu'arrivera-t-il à mon patrimoine virtuel si je n'ai pas fait de testament?
• Pendant que je suis apte, que puis-je faire concernant mon patrimoine virtuel pour le cas où l'inaptitude surviendrait?
• Qu'arrive-t-il si une personne n'a pas signé de mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Qu'arrive-t-il dans le cas d'un professionnel assujetti au contrôle d'un ordre professionnel qui possède des comptes sur le Web et qui décède ou encore qui devient inapte?