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Qu'arrive-t-il dans le cas d'un professionnel assujetti au contrôle d'un ordre professionnel qui possède des comptes sur le Web et qui décède ou encore qui devient inapte?

De nombreux professionnels sont assujettis au contrôle de leur ordre professionnel de même qu'ils sont très souvent soumis à une obligation de confidentialité envers leurs clients.

En cas de décès, il serait grandement préférable que toutes les données confidentielles du professionnel décédé soient détruites, à moins qu'elles ne soient transmises au professionnel qui prendra la suite de ses dossiers professionnels ou à un représentant autorisé de son ordre professionnel.

Si le professionnel décédé travaillait pour un employeur, toutes les données de celui-ci, mêmes confidentielles, apparaissant sur les comptes de messagerie de cet employeur, appartiennent à ce dernier; dans ce cas, il est recommandé au professionnel de ne pas utiliser les comptes de messagerie de son employeur à des fins personnelles.

Il est fortement recommandé à ces professionnels, particulièrement pour ceux qui sont des travailleurs autonomes, d'utiliser le moins possible les réseaux sociaux, ni d'utiliser certains comptes de messagerie plus problématiques que d'autres quant à l'accès au contenu d'un compte en cas de décès et ce, afin de préserver la confidentialité des échanges et communications avec leurs clients, surtout si ces professionnels n'ont rien prévu, de leur vivant ou lorsqu'ils étaient aptes, quant au sort réservé aux informations et au contenu qu'ils détiennent dans leurs différents comptes.

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