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Quelques exemples des problèmes liés aux contrats et conditions d'utilisation des fournisseurs de services.

En ce qui concerne les comptes de messagerie, Bell et Vidéotron mettaient en application, en 2013, une politique de fermeture des comptes de courriels et de destruction automatique des données et des documents s'y trouvant dès qu'ils apprenaient le décès d'un utilisateur. Pour sa part, Gmail refusait, en 2013, la suppression de la boîte courriel d'un défunt même à la demande de sa succession.

La suppression pure et simple peut entraîner la perte de plusieurs données sur un compte de messagerie, à l'exception des courriels déjà téléchargés sur l'ordinateur du défunt. Face à cette situation, quelle est alors la solution préconisée? Nous recommandons de transmettre les identifiants et mots de passe pour ces comptes à une personne de confiance afin que le liquidateur d'une succession puisse accéder au contenu de la boîte courriel du défunt et sauvegarder toutes les données avant de prévenir ces fournisseurs du décès de l'utilisateur.

Concernant les réseaux sociaux, Twitter, en 2013, ne permettait pas à quiconque d'accéder au compte d'un utilisateur décédé.

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