En cas de décès, votre patrimoine virtuel fait partie de votre succession. Vos comptes auprès de différents fournisseurs de services, comme Google, Twitter, Hotmail (devenu Outlook.com), Yahoo, etc., continueront d'être actifs et ce, jusqu'à ce que vos héritiers ou le liquidateur de votre succession demandent à y avoir accès ou à les fermer, en fonction des conditions fixées par les fournisseurs.
En cas d'inaptitude, vos comptes demeurent toujours actifs une fois que vous serez devenu inapte. C'est votre mandataire aux biens qui verra à s'en occuper car vous ne serez plus en mesure de le faire en raison de votre inaptitude. Ainsi, votre mandataire aux biens pourra demander à vos fournisseurs que vos comptes soient fermés si tel était votre désir exprimé dans votre mandat de protection en cas d'inaptitude.
Aujourd'hui, de nombreux fournisseurs de services numériques ont des procédures pour gérer les comptes en cas de décès ou d'inaptitude de l'utilisateur. Par exemple, Facebook propose une fonctionnalité de "commémoration", et Google offre un "gestionnaire de comptes inactifs" pour transmettre les données à un contact de confiance après une certaine période d'inactivité. Néanmoins, les exigences et procédures peuvent varier considérablement selon le fournisseur de services, et la gestion des comptes peut toujours être une tâche difficile pour le liquidateur de la succession, le mandataire aux biens, le tuteur ou le curateur.
Il est donc d'autant plus important de discuter de la gestion de vos actifs numériques avec vos proches et de fournir des directives claires dans votre testament ou votre mandat de protection en cas d'inaptitude.
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