Inaptitude

Informations générales

• Qu'est-ce que l'inaptitude?
• Que faire si un proche, inapte à s'occuper de sa personne et de ses affaires, n'a jamais signé de mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Que faire si un proche ayant signé un mandat de protection en cas d'inaptitude a besoin d'aide à cause d'une maladie qui altère ses facultés physiques et mentales?
• Qu'est-ce qu'une évaluation médicale?
• Qu'est-ce qu'une évaluation psychosociale?
• Qu'est-ce qu'une tutelle au majeur?
• Combien de temps faut-il pour qu'un dossier touchant à l'inaptitude puisse être réglé?
• Que se passe-t-il si la personne bénéficiant d'une tutelle ou d'un mandat de protection redevient apte?
• Votre mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et n'a jamais signé de mandat de protection en cas d'inaptitude. Qui s'occupera d'elle? Que faire?
• Votre père a besoin d'aide à cause d'une maladie et il a signé un mandat de protection en cas d'inaptitude. Peut-on se servir de son mandat de protection en cas d'inaptitude?

Mandat de protection en cas d'inaptitude

• Qu'arrive-t-il si, aux termes du mandat de protection, un mandataire aux biens peut être nommé, mais qu'aucune personne mentionnée ne peut exercer la charge de mandataire à la personne?
• Que faire si le mandataire désigné ne peut plus exercer sa charge?
• À quel moment prend fin le mandat de protection?
• Qu'est-ce qu'un mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Qu'est-ce qu'un mandataire aux biens?
• Qu'est-ce qu'un mandataire à la personne?
• Quels sont les avantages d'avoir un mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Pourquoi joindre une procuration générale à un mandat de protection en cas d'inaptitude?
• Qui sera en mesure de gérer vos affaires si vous n'avez plus la capacité de le faire?
• Que vaut un mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant témoins?
• Pendant que je suis apte, que puis-je faire concernant mon patrimoine virtuel pour le cas où l'inaptitude surviendrait?