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Protection, Inaptitude
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Régime de protection
Régime de protection
Inaptitude
Homologation d'un mandat de protection
Régime de protection
Administration des biens
Concept
Qu'est-ce qu'une tutelle au majeur?
Pourquoi doit-on convoquer une assemblée de parents, d'alliés et amis?
Quels sont les pouvoirs de celui qui se voit confier l'administration des biens de la personne qui fait l'objet d'une ouverture d'une tutelle au majeur ou d'une homologation d'un mandat de protection?
Majeur inapte
Que faire si un proche, inapte à s'occuper de sa personne et de ses affaires, n'a jamais signé de mandat de protection en cas d'inaptitude?
Quels sont les différents régimes de protection au majeur?
Quelles sont les démarches à faire pour ouvrir une tutelle au majeur ?
Qui peut demander l'ouverture d'une tutelle au majeur ?
Quelle est la différence entre la procédure devant notaire et la procédure par demande au tribunal?
Conseil de tutelle
Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle?
Mineur
Les parents d'un enfant mineur sont victimes d'un accident et décèdent. Que devez-vous faire?
Les parents d'un enfant mineur sont divorcés. L'un des parents de cet enfant décède et lègue à ce dernier tous ses biens d'une valeur supérieure à 40 000 $. Que faire?
Pourquoi nommer un tuteur aux biens?
Qu'est-ce qu'un tuteur ad hoc?
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