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Que se passe-t-il si la personne bénéficiant d'un régime ou d'un mandat de protection redevient apte?

Si, depuis l'obtention d'un jugement l'état de la personne inapte s'est grandement amélioré, il est possible pour le mandataire, le curateur ou le tuteur de commander de nouvelles évaluations médicale et psychosociale. Si ces dernières confirment que la personne majeure est redevenue apte à prendre soin d'elle-même, le mandataire, le curateur ou le tuteur devra déposer les évaluations au tribunal qui pourra, s'il y a absence de contestation, révoquer le mandat de protection ou effectuer un jugement de mainlevée sur le régime de protection.

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S'il s'agit d'un régime de protection et que l'inaptitude a baissé, mais partiellement, le tribunal pourrait demander à ce que le régime de protection soit assoupli. Par exemple, passer de la curatelle à la tutelle.

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