English
|
Créer un compte gratuit
|
Se connecter
Particuliers
Entreprises
Forfaits & Abonnements
English
À propos de nous
Créer un compte gratuit
Se connecter
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Blogue juridique
Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Particuliers
Entreprises
Information juridique
Forfaits
&
Abonnements
Testament / Mandat
Procurations
Conjoints de fait
Protection / Inaptitude
Testament biologique
Bilan patrimonial
Consulter un conseiller juridique
Succession
Immobilier
Bateau
Vente d'un véhicule
Copropriété
Quittance
Reconnaissance de dette
RDPRM
Assurance de personnes
Lettre de mise en demeure en ligne
Société par actions
Ententes ou contrats
Documents RH
Immobilier
Lettre de mise en demeure en ligne
Quittance
RDPRM
Renseignements personnels
Numérique / Informatique
Consulter un conseiller juridique
Assurance de personnes
Guides juridiques interactifs
Foire aux questions juridiques
Consultation en ligne
Blogue juridique
Vidéos
Lexique juridique
Foire aux questions
>
Protection, Inaptitude
>
Homologation d'un mandat de protection
Homologation d'un mandat de protection
Inaptitude
Homologation d'un mandat de protection
Régime de protection
Administration des biens
Démarches et pouvoirs
Que faire si un proche ayant signé un mandat de protection en cas d'inaptitude a besoin d'aide à cause d'une maladie qui altère ses facultés physiques et mentales?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour homologuer un mandat de protection?
Qui peut demander l'homologation d'un mandat de protection?
Quelle est la différence entre la procédure devant notaire et la procédure par demande au tribunal?
Quels sont les pouvoirs de celui qui se voit confier l'administration des biens de la personne qui fait l'objet d'une ouverture d'une tutelle au majeur ou d'une homologation d'un mandat de protection?
×
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher:
Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.