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Foire aux questions > Copropriété > Assemblée des copropriétaires > Que doit contenir le procès-verbal?

Que doit contenir le procès-verbal?

Le procès-verbal doit d'abord relater le lieu, la date et l'heure à laquelle l'assemblée s'est tenue. Il doit aussi permettre de vérifier la régularité de l'assemblée en permettant de connaître le nom des personnes présentes et représentées et si le quorum était atteint. Le procès-verbal devrait suivre l'ordre du jour, rendre compte des délibérations et relater les décisions prises dans le cadre de l'assemblée. Le procès-verbal devrait indiquer, pour chaque décision, le nom du proposeur, du secondeur (si l'assemblée a décidé qu'il fallait un secondeur), le nombre de voix obtenu lorsque cela est possible. Il devrait aussi indiquer si la décision a été adoptée à l'unanimité, à la majorité ou rejetée.

Le procès-verbal doit être rédigé par le secrétaire d'assemblée qui devra le signer avec le président d'assemblée. Le procès-verbal devra être par la suite déposé dans les registres du syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires devront recevoir, le plus rapidement possible, une copie du procès-verbal afin d'en prendre connaissance et d'exercer leurs recours si cela s'avère nécessaire.

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