Éléments nécessaire pour une assemblée des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quels sont les éléments à considérer dans la préparation d'une assemblée des copropriétaires?

Afin de convoquer l'assemblée des copropriétaires, il faudra tenir compte du délai de convocation, du contenu de la convocation et de son mode de transmission.

L'avis de convocation devra contenir l'ordre du jour de l'assemblée. L'article 1088 du Code civil du Québec accorde le droit à un copropriétaire de faire inscrire à l'ordre du jour toute question qu'il juge d'intérêt dans les 5 jours qui suivent la réception de l'avis de convocation. L'ordre du jour de l'assemblée pourrait ainsi se trouver modifié.

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