L'ordre du jour à une assemblée des copropriétaires | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Copropriété > Assemblée des copropriétaires > Quel est le rôle de l'ordre du jour?

Quel est le rôle de l'ordre du jour?

L'ordre du jour comporte l'examen des états financiers, l'élection des membres du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires, la consultation sur le budget prévisionnel ainsi que les propositions principales qui devront faire l'objet de délibérations par l'assemblée des copropriétaires. L'ordre du jour doit être adopté au début de l'assemblée. Le président doit s'assurer que l'assemblée se déroule dans le respect de l'ordre du jour adopté par l'assemblée. Lorsque l'ordre du jour est épuisé, le président lève la séance. Si l'ordre du jour de l'assemblée n'a pu être épuisé, le président a l'autorité de lever la séance et de la reprendre à une date ultérieure.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier