Propositions débattues à assemblée des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quelles sont les principales propositions susceptibles d'être débattues?

Il y a deux types de propositions : les propositions principales et les propositions secondaires.

Les propositions principales sont celles qui apparaissent à l'ordre du jour. Les copropriétaires ont déjà eu l'occasion d'en prendre connaissance lors de la réception de l'avis de convocation. Elles seront débattues en suivant l'ordre du jour adopté au début de l'assemblée. Les propositions secondaires pourront être formulées par les copropriétaires pendant l'assemblée.

Certaines propositions, comme la question de privilège, qui peut être invoquée par un participant jugeant qu'un de ses droits ou un droit de l'assemblée a été brimé, feront normalement l'objet de débats. Par contre, la proposition visant à apporter une modification de l'ordre du jour adopté n'est pas soumise à débat, ni modification.

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