Modalités des votes tenus assemblée des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quelles sont les modalités des votes tenus?

Le vote doit normalement être tenu à main levée. Il peut, sur demande, être tenu au scrutin secret. Les modalités du vote doivent tenir compte du fait que les copropriétaires n'ont pas nécessairement tous le même nombre de votes. Les majorités les plus fréquentes sont la majorité simple, la majorité absolue et les majorités spéciales. La majorité simple est constituée par la majorité des voix exprimées. La majorité absolue est constituée par la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les majorités spéciales sont ces majorités où une proportion plus élevée de voix ou de membres est exigée. Pour les copropriétés divises, il s'agit des majorités évoquées aux articles 1096, 1097 and 1098 du Code civil du Québec.

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