Quorum d'une assemblée des copropriétaires | ScriptaLegal
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Quel est le quorum d'une assemblée?

Dans les assemblées de copropriétaires, le secrétaire devra être particulièrement attentif au quorum si des votes doivent être tenus en vertu des articles 1096, 1097 et 1098 du Code civil du Québec. Le quorum d'une assemblée est normalement atteint lorsque la majorité des voix qui peuvent s'exprimer sont présentes ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée, avec un quorum moindre, devra être tenue.

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