Vous songez peut-être à acheter une première maison ou un immeuble?
À l'aide de notre guide interactif en ligne, nous vous guiderons pour l'achat d'immeubles résidentiels ou commerciaux, en pleine propriété, en copropriété ou de terrains vacants.
Obtenez un guide pratique et concis sur les diverses étapes à franchir pour faire votre achat dans les meilleures conditions possible et vous pourrez imprimer votre guide personnalisé.
En plus des différentes capsules vidéo mises à votre disposition, vous pouvez accéder à notre foire aux questions.
Vous êtes bien organisé!
Le doit avoir en sa possession avant la signature de l'acte de vente :
Prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Diverses situations peuvent faire en sorte que l'achat d'un terrain, par un non-inscrit, se qualifie comme une fourniture exonérée et qu'il n'y ait aucune TPS et TVQ à payer. À cet effet consultez votre notaire.
Notes : Certaines conditions s'appliquent.
Vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ, sinon au moment de la signature de l'acte vente, vous devrez débourser les taxes afférentes à l'achat de l'immeuble.
Gouvernement du Québec en une seule démarche :
Gouvernement du Canada :
Postes Canada offre un service permettant de réacheminer tout votre courrier à votre nouvelle adresse.
Différents fournisseurs et abonnements :
Notes : Certaines conditions s'appliquent.
Note :Si vous n'êtes pas une personne inscrite vous ne pouvez pas demander des crédits pour intrants et vous devez payer le montant de TPS/TVQ au vendeur.
Votre mise de fonds doit être supérieure à 20 % du prix d'achat, puisque l'assurance prêt hypothécaire ne s'applique pas pour un immeuble résidentiel régi par une convention de copropriété indivise.
vous devez aviser votre courtier immobilier que vous avez obtenu votre financement et que vous êtes en mesure d'acquérir l'immeuble.
Vous devez aviser le vendeur que vous avez obtenu votre financement et que vous êtes en mesure d'acquérir l'immeuble.
Vous devez aviser le courtier immobilier que la vérification des baux et des dépenses sont à votre satisfaction.
Vous devez aviser le vendeur que la vérification des baux et des dépenses sont à votre satisfaction.
Vous devez aviser le courtier immobilier qu'aucun problème environnemental n'a été détecté.
Vous devez aviser le vendeur qu'aucun problème environnemental n'a été détecté.
Vous devez aviser le vendeur que l'immeuble est en bon état et ne souffre d'aucune irrégularité majeure.
Vous devez aviser le courtier immobilier que l'immeuble est en bon état et ne souffre d'aucune irrégularité majeure.
Vous devez aviser le courtier immobilier que la situation juridique et financière de l'immeuble en copropriété vous convient.
Vous devez aviser le vendeur que la situation juridique et financière de l'immeuble en copropriété vous convient.
Voici les documents et les informations généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
Voici les informations et documents généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
Voici les informations et documents généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
Voici les informations et documents généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
Voici les informations et documents généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
Voici les informations et documents généralement requis pour procéder à la demande d'un financement hypothécaire :
À défaut d'effectuer vous-même la vérification des baux et des dépenses, il est conseillé de désigner une tierce partie qui n'a aucun intérêt dans la transaction pour le faire.
À titre d'acheteur vous devez entre autre vérifier :
Négocier une entente avec le vendeur et signer une modification à l'offre d'achat à l'effet que ce dernier s'engage à décontaminer le sol.
Lorsque la copropriété n'est pas encore officiellement créée par le dépôt au registre foncier du plan de cadastre et de la déclaration de copropriété, il est impossible de procéder à la signature des actes de vente pour des unités en copropriété.
Toutefois certains promoteurs permettent aux acheteurs de prendre possession de leur unité avant la signature de la vente. Pour ce faire les parties signent une convention de pré-occupation dans laquelle l'acheteur s'engage à assumer certains frais, à respecter certaines conditions et à signer l'acte de vente dès la publication des plans et de la déclaration de copropriété.
L'acheteur est en droit d'exiger que l'offre d'achat soit conditionnelle à une vérification des baux et des dépenses inhérentes à l'immeuble.
L'usage veut que le constructeur ou le promoteur exige que la transaction soit signée devant un notaire qu'il désigne et ce malgré que la Loi du notariat stipule que l'acheteur qui paie comptant a le choix de son notaire.
Note : Normalement c'est l'acheteur qui assume les frais de la vente.
Avant de confier le mandat à un expert, demandez-lui :
Notes : Normalement le processus débute par la Phase I laquelle permet de déterminer si une investigation plus approfondie est nécessaire.
Tout notaire est tenu, en vertu du code de déontologie de la Chambre des notaires du Québec, d'agir de manière impartiale et d'assurer la protection des intérêts tant du vendeur que de l'acheteur.
Selon la Loi sur le notariat :
Note : Certains créanciers hypothécaires exigent que la transaction soit signée devant un notaire de leur choix.
Malgré que la Loi sur le notariat stipule que l'acheteur payant comptant a le choix de son notaire, l'usage veut que le constructeur ou le promoteur exige souvent que la transaction soit signée devant un notaire qu'il a lui-même désigné.
Note : Normalement c'est l'acheteur qui assume les frais de la vente.
Demandez-lui :
Pour éviter tout conflit d'intérêt ou apparence de conflit d'intérêt, choisissez vous-même l'inspecteur en bâtiment et non celui qui pourrait vous être suggéré par votre courtier immobilier.
Frais à prévoir suite à l'achat d'un immeuble multilogement
Notamment :
Note: prévoir un pourcentage de logements vacants
Vérifiez si un test ou une étude est nécessaire pour détecter la présence:
Cet entrepreneur général peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter la totalité des travaux de construction de bâtiments notamment commerciaux et industriels selon qu'il détient une licence de :
Cet entrepreneur général peut soumissionner, exécuter ou faire exécuter la totalité des travaux de construction de bâtiments notamment résidentiels selon qu'il détient une licence de:
Il est préférable d'effectuer des recherches avant d'aller de l'avant :
Suite à la signature d'un contrat et dans l'attente la livraison de votre immeuble, prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
N'oubliez pas d'inclure à l'offre d'achat une clause à l'effet que le vendeur s'engage à fournir un certificat de localisation montrant l'état actuel de l'immeuble.
Les institutions financières offrent la possibilité d'avoir un type de financement adapté à vos besoins.
Il est fortement conseillé d'exiger, avant la signature de l'acte de vente, un certificat de fin des travaux signé par un architecte.
Lorsque vous achetez d'un entrepreneur, un immeuble commercial, industriel ou multilogement, il est déconseillé de lui verser des acomptes si vous n'êtes pas le propriétaire du terrain.
Suite à la signature de ce contrat et dans l'attente de la livraison de votre unité de copropriété, prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Suite à la signature de ce contrat et dans l'attente de la livraison de votre résidence, prenez connaissance des étapes à suivre jusqu'à la signature de l'acte de vente.
L'offre d'achat est un document important qui lie juridiquement les parties dès sa signature.
Suite à cette acceptation et dans l'attente de la signature de l'acte de vente, prenez connaissance des étapes à suivre.
Votre courtier rédigera donc votre offre d'achat, sur un formulaire obligatoire édité par l'OACIQ et la présentera au vendeur.
Il est conseillé, lors d'un achat d'immeuble, d'exiger du vendeur un certificat de localisation. montrant l'état actuel de l'immeuble.
Note: Il est important que le vendeur complète et vous remette un formulaire détaillé (déclarations du vendeur) relativement à l'immeuble.
Note: Il est important que le vendeur complète et vous remette un formulaire détaillé (déclarations du vendeur) relativement à l'immeuble.
Note: Il est important que le vendeur complète et vous remette un formulaire détaillé (déclarations du vendeur) relativement à l'immeuble.
Que diriez-vous d'un outil qui vous permettrait d'avoir une connaissance accrue du marché de l'immobilier et d'accéder en quelques clics à la totalité de l'offre immobilière.
Le marché se trouve au bout de vos doigts.Un service d'accompagnement pour vous aider dans la rédaction d'une offre d'achat pour une résidence unifamiliale ou condo pour votre transaction et ce pour une durée à déterminer selon les besoins estimés (minimum 150$). - 1 à 2 jours ouvrables seront nécessaires à la préparation de votre soumission et les frais de préparation exigés seront déduits du total à payer si la soumission est acceptée.
Lorsque le vendeur marié ou uni civilement et son conjoint non-propriétaire habitent la propriété, il est préférable de faire intervenir ce dernier pour s'assurer que le conjoint du vendeur ne conserve aucun droit dans l'immeuble.
Note: Il est important que le vendeur complète et vous remette un formulaire détaillé (déclarations du vendeur) relativement à l'immeuble.
Avant de se porter acquéreur d'un immeuble, il est fortement recommandé de le faire inspecter par un expert.
Il est fortement recommandé à l'acheteur de faire inspecter par un expert , sa future résidence avant de s'en porte acquéreur.
Votre institution financière, après avoir étudié votre dossier de crédit, vos revenus et votre solvabilité, vous informera des conditions pour un tel financement pour ce type d'immeuble. Elle pourrait même vous donner une lettre d'intention de vous prêter sans pour autant s'engager à vous prêter.
En plus du prix d'achat d'un immeuble, tout acheteur devra aussi tenir compte de certains frais accessoires et nécessaires à la transaction, notamment:
En plus du prix d'achat d'un immeuble, tout acheteur devra aussi tenir compte de certains frais accessoires et nécessaires à la transaction, notamment:
En plus du prix d'achat d'un terrain vacant, tout acheteur devra aussi tenir compte de certains frais accessoires et nécessaires à la transaction, notamment:
En plus du prix d'achat d'un immeuble multilogement, tout acheteur devra aussi tenir compte de certains frais accessoires et nécessaires à la transaction, notamment:
Il est conseillé de vérifier auprès des autorités compétentes que votre future résidence est conforme au zonage actuellement en vigueur relativement à la destination que vous entendez donner à l'immeuble.
Il est conseillé de vérifier auprès des autorités compétentes que l'immeuble est conforme au zonage actuellement en vigueur relativement à la destination ou l'usage que vous entendez donner à l'immeuble.
Vous devriez faire effectuer:
Il est conseillé d'insérer dans l'offre d'achat une clause à l'effet que l'achat est conditionnel à ce que vous obteniez un prêt hypothécaire.
Deux possibilités s'offrent à vous:
Prenez connaissance des informations suivantes qui vous aideront pendant vos négociations avec le vendeur.
Clauses à insérer dans votre offre d'achat :
Il n'existe pas de procédure uniforme d'inspections des bâtiments au Québec. L'inspecteur doit :
Note : Assurez-vous qu'il détient une assurance responsabilité pour les erreurs et les omissions.
La prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) correspond à un pourcentage du montant du prêt, établi en fonction de l'importance de la mise de fonds.
L'acheteur est en droit d'exiger que l'offre d'achat soit conditionnelle à une vérification diligente.
L'offre d'achat est un document important qui lie juridiquement les parties dès sa signature.
Notamment :
En plus du prix d'achat de l'immeuble, tout acheteur devra aussi tenir compte de certains frais accessoires qui sont nécessaires à la transaction, notamment:
Le Code civil du Québec ne prévoit pas une obligation de faire inspecter un immeuble avant l'achat. Il exige toutefois de l'acheteur qu'il se comporte de façon prudente et diligente.
Selon la tendance jurisprudentielle, il est fortement recommandé à un acheteur de faire procéder à un examen sommaire et attentif de l'immeuble et qu'il soit à l'affût des vices cachés potentiels pouvant affecter l'immeuble.
Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentielsIl est préférable d'effectuer des recherches avant d'aller de l'avant :
Il peut être avantageux d'acheter une unité de copropriété sur plan. Ainsi, vous pouvez parfois profiter :
Mise en garde: Vous devez vous assurer que le plan de l'unité de copropriété que vous désirez acheter est à l'échelle et surtout, bien lire les notes qui accompagnent le plan. De plus ayez une garantie quant à la date de livraison de votre unité.
Cette mesure vous permettrait:
Il est essentiel de vous renseigner pour déterminer si un plan de garantie obligatoire s'applique.
Avant de se porter acquéreur d'une copropriété neuve, il est important de vérifier la nature de l'immeuble afin de déterminer si un plan de garantie s'applique à votre achat.
Le plan de garantie de la Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs (GHMB) prévoit une couverture pour :
La Garantie des immeubles résidentiels inc. (GIR) de l'Association des professionnels de la constrution et de l'habitation du Québec (APCHQ) a été créée en 1976. Il s'agit d'une garantie optionnelle qui couvre les habitations qui ne sont pas actuellement protégées par le plan de garantie obligatoire prévu au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
La GIR de l'APCHQ se porte garante de certaines des obligations légales et contractuelles des entreprises accréditées. En cas de défaut de leurs parts, elle cautionne certaines des responsabilités des entrepreneurs qu'elle a accrédités. Le plan vise à protéger l'investissement des acheteurs, en conformité avec les protections décrites dans le certificat de garanti.
Pour plus d'information consultez APCHQLes Plans de garantie ACQ inc. (PGAI) offrent une garantie sur certains bâtiments qui ne font pas partie du plan de garantie obligatoire:
L'entrepreneur en bâtiment résidentiel neuf, pour être accrédité à un plan de garantie, doit détenir une licence de classe 1.1.2 pour lui permettre d'exécuter les travaux de construction concernant :
L'entrepreneur en bâtiment résidentiel neuf, pour être accrédité à un plan de garantie, doit détenir une licence de classe 1.1.1 pour lui permettre d'exécuter les travaux de construction concernant :
Avant de signer, pourquoi ne pas faire analyser la documentation fournie par le promoteur ainsi que le contrat préliminaire par un notaire.
Service de consultation en ligne avec ScriptaLegalLe promoteur doit vous remettre, lors de la signature du contrat préliminaire une note d'information.
Pour ce type de bâtiment aucun plan de garantie n'est obligatoire, mais il est préférable que l'entrepreneur souscrive à un plan. Il en existe trois, les voici:
Pour ce type de bâtiment, le plan élaboré par La Garantie de construction résidentielle (GCR) est obligatoire.
La GCR est un organisme indépendant qui procède à l'inspection des chantiers, à diverses étapes. Ainsi, il s'assure que les propriétés pour lesquelles la GCR offre un plan de garantie soient construites en respectant les critères de qualité de construction généralement reconnus au Québec.
Préalablement à la signature de tout contrat de vente préliminaire, il est essentiel de vérifier l'accréditation du constructeur et de son projet auprès de la GCR.
Vous pouvez vérifier si votre entrepreneur est accrédité à la GCRIl est préférable d'effectuer des recherches avant d'aller de l'avant :
Pour éviter toute mauvaise surprise il est préférable d'effectuer des vérifications auprès des autorités municipales quant à la méthode de paiement préconisée pour l'installation des infrastructures (rue, trottoir, égout, aqueduc, etc.).
Avant de signer, pourquoi ne pas faire analyser la documentation fournie par le promoteur ainsi que le contrat préliminaire par un notaire.
Service de consultation en ligne avec ScriptaLegalLa Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme indépendant qui procède à l'inspection des chantiers, à diverses étapes. Ainsi, il s'assure que les propriétés pour lesquelles la GCR offre un plan de garantie soient construites en respectant les critères de qualité de construction généralement reconnus au Québec.
Avant de signer tout contrat de vente préliminaire, il est essentiel de vérifier l'accréditation du constructeur et de son projet auprès de la GCR.
Vous pouvez vérifier si votre entrepreneur est accrédité à la GCRIl est préférable d'effectuer des recherches avant d'aller de l'avant :
La prime d'assurance prêt hypothécaire exigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) correspond à un pourcentage du montant du prêt, établi en fonction de l'importance de la mise de fonds.
Une préqualification confirmera que votre institution financière a étudié votre dossier de crédit, vos revenus, votre solvabilité et confirmera également par écrit le prix maximal de l'immeuble que vous pourrez acquérir. De plus vous pourrez:
Pour éviter les désagréments pouvant survenir lors de l'achat à plusieurs, il est utile de signer une convention d'indivision entre coacquéreurs.
Il est toujours suggéré de s'informer concernant l'existence des divers programmes de soutien à l'acquisition d'une propriété pouvant être offerts par les municipalités et/ou les gouvernements et auxquels vous pourriez être admissible. Par exemple, certaines municipalités consentent, sous certaines conditions, divers avantages à leurs nouveaux résidents.
Un conjoint, pour protéger ses droits, peut s'il le désire, publier une déclaration de résidence familiale prévue au Code civil du Québec.
Nous espérons que ces informations sauront vous éclairer sur les diverses étapes à franchir et que votre achat se réalise dans les meilleures conditions possible.
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