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Construction
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Hypothèque légale de la construction
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Que doit contenir le certificat de fin des travaux?
Que doit contenir le certificat de fin des travaux?
Le certificat de fin des travaux doit normalement confirmer que :
le bâtiment est occupé ou utilisable;
les travaux sont complétés, sauf certains travaux correctifs;
les travaux ont été acceptés par le propriétaire.
Visitez les services offerts relatifs à la construction.
Cliquez ici
Prochaine question
:
Peut-on remplacer l'hypothèque légale par une autre sûreté?
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