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Est-ce utile de rédiger la description des tâches à la convention d'achat-vente entre actionnaires?

En général, les conventions d’achat-vente vont prévoir une clause par laquelle les actionnaires vont s’entendre pour toujours s’élire entre eux à titre d’administrateurs ainsi que des clauses portant sur la nomination des dirigeants, l’apport en temps de chaque actionnaire aux affaires commerciales de la société, la contribution financière et les cautionnements à fournir pour chaque actionnaire et le partage des revenus entre les actionnaires. En effet, les actionnaires vont faire en sorte qu’ils soient en tout temps élus et/ou réélus ou nommés comme administrateur de la société, la distribution des sièges au conseil d’administration devant refléter leur détention d’actions au sein de la société, et de plus, ils s’engagent à ce que leur représentant désigné au conseil d’administration exerce son droit de vote pour faire en sorte que les personnes désignées par eux occupent au sein de la société les postes déterminés comme dirigeants.

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Par le biais de ces clauses, la description des tâches de chacun des actionnaires dans une convention d’achat-vente est un élément important qu’il faut considérer et ne jamais oublier car cela reflète les principes de base sur lesquels les actionnaires se sont entendus et auxquels ils ne voudront pas déroger. Cette description des tâches pourra servir notamment à résoudre, en cas de discorde entre les actionnaires, le retrait forcé ou l’invalidité d’un actionnaire qui ne remplirait plus les fonctions qu’il s’était engagé à remplir ou qui serait devenu incapable de les remplir ainsi qu’en conséquence, le rachat de ses actions.

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