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Qu'est-ce qu'une clause « shot gun » dans une convention d'achat-vente entre actionnaires?

La clause d’achat-vente obligatoire en cas de discorde, aussi appelée clause « shot gun », permet à un actionnaire d'offrir ses actions en vente à l'autre ou aux autres actionnaires, au prix et selon les conditions qu’il détermine dans son offre d’achat. 

Si son ou tous ses coactionnaires acceptent, d’une manière expresse ou tacite, l’offre d’achat de l’offrant dans le délai de temps imparti pour ce faire, celui-ci ou ceux-ci s’engagent alors à vendre toutes ses ou leurs actions à l’actionnaire offrant qui, à son tour, s’engage à les acheter selon les termes de son offre d’achat; de même, tout coactionnaire qui soumet une contre-offre à l’actionnaire offrant, est réputé avoir accepté l’offre d’achat de ce dernier. Toutefois, si ce ou ces derniers rejettent cette offre dans le délai de temps imparti pour ce faire, l’actionnaire offrant est alors ipso facto réputé avoir accepté de vendre et son ou ses coactionnaires sont alors ipso facto réputés avoir accepté d’acheter toutes les actions de l’actionnaire offrant, aux mêmes prix et conditions. Ainsi advenant une telle présomption d’achat par le ou les coactionnaires ayant rejeté l’offre d’achat de l’actionnaire offrant, la vente des actions de ce dernier est réputée avoir été convenue pour un prix de vente par action et selon des termes et conditions qui sont identiques à ceux qui étaient mentionnés dans l’offre initiale de l’actionnaire offrant.

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Le nombre d'actions détenues et la situation financière des différents actionnaires doivent être évalués avant de choisir d'inclure ce type de clause au sein d'une convention d’achat-vente. Les actionnaires devraient avoir une situation d'égal à égal pour ce faire.

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