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Les parents d'un enfant mineur sont victimes d'un accident et décèdent. Que devez-vous faire?

Il faut nommer un tuteur pour cet enfant et constituer un conseil de tutelle, soit un organe formé de membres de la famille ou d'amis du mineur afin de surveiller les actes posés par le tuteur.

Pour en savoir plus sur la composition d'un conseil de tutelle.
Cliquez ici

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