Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle? | ScriptaLegal
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Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle?

Le conseil de tutelle est un organe formé de délégués de la famille ou d'amis du mineur ou du majeur inapte ayant pour tâche de surveiller l'administration du tuteur ou du curateur. Il compte trois personnes désignées par une assemblée de parents, d'alliés ou d'amis.

Pour en savoir plus sur la composition d'un conseil de tutelle.
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Le tribunal pourrait également statuer que le conseil de tutelle ne soit formé que d'une seule personne si les circonstances l'exigent. C'est notamment le cas lorsque le tribunal constate que le processus de trouver trois personnes pour former le conseil de tutelle s'avère impossible. Par exemple, dans le cas d'une personne âgée inapte qui serait isolée sans famille ou proches.

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