Droits d'auteur

Renseignements généraux

• Quel est l'organisme qui protège les droits d'auteur au Canada?
• Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
• Quelles oeuvres peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur?
• Qu'est ce qui peut constituer une violation au droit d'auteur?
• Qui est le titulaire du droit d'auteur?
• Que sont les droits moraux?
• En quoi consiste une cession de droit d'auteur?
• En quoi consiste une licence de droit d'auteur?
• Que sont les redevances en vertu de la Loi sur le droit d'auteur?

Enregistrement et protection

• Quelles sont les oeuvres pouvant être protégées par un droit d'auteur au Canada?
• Quelles sont les oeuvres qui ne peuvent être protégées par un droit d'auteur au Canada?
• Comment une oeuvre est-elle protégée au Canada et à l'étranger?
• Quelle est la durée de la protection accordée en vertu du droit d'auteur?
• Est-il nécessaire d'enregistrer ses droits d'auteur?
• Pourquoi la paternité de l'oeuvre est-elle importante pour la protection du droit d'auteur?
• Quelles sont les oeuvres visées par une demande d'enregistrement?
• Qui est responsable de la protection du droit d'auteur?