Qui est responsable de la protection du droit d'auteur? | ScriptaLegal
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Qui est responsable de la protection du droit d'auteur?

Le Bureau du droit d'auteur n'est pas responsable de la surveillance du droit d'auteur. C'est à l'auteur que cette responsabilité incombe. C'est l'auteur qui devra poursuivre, par exemple, un plagiaire, et établir devant les tribunaux qu'il a été lésé.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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