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Quelles oeuvres peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur?

Trois autres types d'objets peuvent être protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur; il s'agit des prestations, des signaux de communications et des enregistrements sonores.

  • Les comédiens, les chanteurs, les danseurs et les musiciens ont des droits d'auteur sur leurs prestations.
  • Les radiodiffuseurs ont eux aussi des droits d'auteur sur les signaux de communication qu'ils communiquent par radiodiffusion.
  • Les producteurs d'enregistrement comme des disques, des cassettes ou des disques compacts, qualifiés d'« enregistrements sonores » peuvent aussi être protégés dans le cadre de la Loi sur le droit d'auteur. Dans ce dernier cas, il convient de noter que la chanson et son enregistrement sont considérés comme deux oeuvres différentes aux yeux de la Loi.
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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