En quoi consiste une cession de droit d'auteur? | ScriptaLegal
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En quoi consiste une cession de droit d'auteur?

Le titulaire d'un droit d'auteur peut céder son droit de produire ou de reproduire une oeuvre qu'il a créée à d'autres personnes par le biais d'un contrat. La cession consiste à transférer, partiellement ou totalement, vos droits à un tiers. Vous abandonnez ainsi vos droits sur votre oeuvre. L'enregistrement de la cession au registre des droits d'auteur n'est pas obligatoire, mais souhaitable.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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