Le titulaire d'un droit d'auteur peut céder son droit de produire ou de reproduire une oeuvre qu'il a créée à d'autres personnes par le biais d'un contrat. La cession consiste à transférer, partiellement ou totalement, vos droits à un tiers. Vous abandonnez ainsi vos droits sur votre oeuvre. L'enregistrement de la cession au registre des droits d'auteur n'est pas obligatoire, mais souhaitable.
Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier