Qui est le titulaire du droit d'auteur? | ScriptaLegal
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Qui est le titulaire du droit d'auteur?

C'est normalement le créateur de l'oeuvre qui est le titulaire du droit d'auteur. Pour une oeuvre qui a été créée dans le cadre d'un emploi, c'est l'employeur qui demeurera propriétaire du droit d'auteur à moins qu'il n'y ait eu une entente prévoyant le contraire.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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