Description
- Ce type de renonciation par les administrateurs et, le cas échéant, par le vérificateur est utile pour le cas où les actionnaires n'opteraient pas pour la tenue d'une véritable assemblée extraordinaire des actionnaires, mais plutôt pour l'adoption et la signature de résolutions écrites tenant lieu d'une assemblée.
- Le consentement et renonciation à la tenue d'une véritable assemblée des actionnaires disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
- Le consentement et renonciation des administrateurs à la tenue d'une véritable assemblée extraordinaire des actionnaires de la société devra être signé par les intéressés et par la suite conservé au registre des procès-verbaux de la société avec les résolutions écrites tenant lieu d'assemblée.
Autres services offerts
Vidéos connexes
Administrateur d'une société par actions
Comment créer votre document
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.