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Avis de convocation à une réunion du conseil d'administration d'une société

Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs de la société en vue d'une réunion de son conseil d'administration...plus

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Description

  • L'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration incluant l'ordre du jour doit être remis par toute personne agissant pour le compte de la société à chacun des administrateurs de ladite société pour les inviter à participer à telle réunion.
  • L'avis de convocation à une réunion des administrateurs disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .
  • Cet avis doit être remis dans les délais prévus dans le règlement intérieur s'il s'agit d'une société du Québec, ou tel que prévu par les statuts ou les règlements administratifs pour le cas d'une société fédérale.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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