Renonciation à l'avis de convocation d'une assemblée des actionnaires
Pour joindre au procès-verbal de l'assemblée des actionnaires de la société pour le cas où l'avis de convocation à telle assemblée n'aurait pas été envoyé...plus
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
La renonciation à l'avis de convocation est utile lorsque l'avis de convocation à une assemblée des actionnaires d'une société n'a pas été envoyé à tous les administrateurs, actionnaires, et, le cas échéant, au vérificateur, conformément aux règlements de la société.
La renonciation à l'avis de convocation à une assemblée des actionnaires, disponible sur ce site, répond aux besoins de la majorité des sociétés.
Cette renonciation doit être signée par tous les administrateurs et actionnaires de la société, puis conservée dans le livre de la société avec le procès-verbal de l'assemblée concernée.