Avis de convocation pour assemblée des actionnaires d’une société par actions

Description

• L'avis de convocation à une assemblée des actionnaires, incluant l'ordre du jour, doit être remis par toute personne agissant au nom de la société et de son conseil d'administration à chacun des actionnaires de ladite société, les invitant ainsi à participer à l'assemblée.
• Si nécessaire, un avis de convocation peut également être envoyé au vérificateur de la société, assurant ainsi la transparence et la conformité de l'assemblée.
• L'avis de convocation à une assemblée des actionnaires, disponible sur ce site, est conçu pour répondre aux besoins de la majorité des sociétés par actions, y compris pour des situations relativement simples.

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• Cet avis doit être remis dans les délais prévus dans le règlement intérieur, s'il s'agit d'une société du Québec ou tel que prévu par les statuts ou les règlements administratifs pour le cas d'une société fédérale.
• Une fois l'assemblée tenue, procédez à la rédaction de son procès-verbal.

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