Avis de convocation pour assemblée des actionnaires d’une société par actions | 15 $ |
Lettre personnalisée pour chaque intéressé | 5 $ |
Modèle de procuration pour les actionnaires étant des individus | 5 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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