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Droit des affaires > Société par actions > Avis et renonciation > Avis de convocation à une assemblée des actionnaires

Avis de convocation à une assemblée des actionnaires

Un avis de convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés à chacun des administrateurs et actionnaires de la société avant l'assemblée des actionnaires...plus

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Description

  • L'avis de convocation incluant l'ordre du jour doit être remis par toute personne agissant pour le compte de la société et son conseil d'administration à chacun des administrateurs et actionnaires de ladite société afin de les inviter à participer à l'assemblée des actionnaires.
  • Au besoin, un avis de convocation pourra également être envoyé au vérificateur de la société.
  • L'avis de convocation à une assemblée des actionnaires disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Pour une situation plus complexe, communiquez avec  .
  • Cet avis doit être remis dans les délais prévus dans le règlement intérieur, s'il s'agit d'une société du Québec ou tel que prévu par les statuts ou les règlements administratifs pour le cas d'une société fédérale.
  • Une fois l'assemblée tenue, procédez à la rédaction de son procès-verbal.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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