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Renonciation à l'avis de convocation d'une réunion du conseil d'administration d'une société

Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?

La renonciation à l'avis de convocation est utile dans le cas où l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration d'une société n'aurait pas été envoyé à chacun des administrateurs, conformément aux règlements de la société.
La renonciation à l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration, disponible sur ce site, répondra aux besoins de la majorité des sociétés.
La renonciation à l'avis de convocation doit être signée par tous les administrateurs de la société et conservée au livre de la société avec le procès-verbal ou de la résolution de ladite réunion.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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