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Droit des affaires > Société par actions > Administrateur > Acceptation du mandat d'administrateur

Acceptation du mandat d'administrateur

Formulaire d'acceptation du mandat à titre d'administrateur au sein d'une société par actions...plus

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Description

  • Au sein d'une société par actions, la nomination par les actionnaires de tout nouvel administrateur au sein du conseil d'administration, doit faire l'objet d'une acceptation de mandat par ce dernier.
  • L'acceptation du mandat d'administrateur disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés.
  • Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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