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RDPRM - Publication d'une stipulation d'insaisissabilité dans un testament

Si le testament ou la donation contient une clause d'insaisissabilité, cette dernière peut être publiée par le liquidateur de la succession ou le donataire au RDPRM
La publication de la clause d'insaisissabilité, évite que les créancier des héritiers puissent saisir les biens reçus de la succession
Publiez pour éviter que les créanciers des héritiers ou du donataire puissent saisir les biens reçus.

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125 $

Légataires 4 légataires inclus, 4.50$ par légataire additionnel.	-
Frais pour l'inscription du formulaire au RDPRM - Exempt de taxes	58 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.